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Aidant salarié : quels sont vos droits ?

Aidant salarié, vous êtes environ 11 millions. Votre entreprise a-t-elle une politique ou charte RSE (Responsabilité Sociétale et Environnementale) ? Si tel est le cas, il est fort possible que des dispositifs spécifiques pour les salariés aidants y aient été intégrés. Si non, sachez qu’il existe des dispositifs légaux proposés à tout un chacun, détaillés ci dessous.

Le congé de proche aidant portant sur l’adaptation de la société au vieillissement, permet de suspendre une activité professionnelle pour accompagner un proche présentant un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité.  D’une durée de 3 mois maximum, il est renouvelable dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière professionnelle. Le maintien de l’emploi est garanti.  Pour en savoir plus, cliquer ici.

Le congé de solidarité familiale est un congé permettant de s’absenter pour accompagner un proche en fin de vie ou en raison de la gravité de son état de santé. D’une durée de 3 mois maximum, il n’est renouvelable qu’une seule fois. C’est un congé sans solde mais la loi du 2 mars 2010 a créé, notamment pour les bénéficiaires de ce congé, une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie. Il peut être, en accord avec l’employeur, transformé en périodes d’activité à temps partiel . Pour en savoir plus, cliquer ici.                                      

Le congé de présence parentale prévu aux articles L1225-62 à L1225-65 du Code du travail donne droit à un capital de 310 jours dans la limite de 3 ans pour s’occuper d’un enfant de moins de 20 ans, gravement malade, handicapé ou gravement accidenté rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants. Ce congé, renouvelable, n’est pas rémunéré mais il est possible de percevoir une allocation journalière de présence parentale. Pour en savoir plus, cliquer ici.

L’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie peut être attribuée aux personnes suspendant ou réduisant leur activité professionnelle pour accompagner une personne en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable.

  Un aménagement du temps de travail est également possible. Pour les aidants et les proches des personnes en situation de handicap, le Code du travail permet un aménagement des horaires visant à faciliter l’accompagnement des personnes (article L 3122-26 du Code du Travail). L’accord d’entreprise visant à accompagner les salariés aidants prévoit également qu’à cette fin, le collaborateur aidant pourra solliciter un entretien spécifique auprès de son manager de façon à identifier les adaptations possibles sur son poste de travail et compatibles avec l’exercice de son activité.

 Recevoir une aide fiscale : si vous avez accueilli sous votre toit un ascendant sans ressources, vous pouvez déduire de votre revenu global, sans avoir à fournir aucune justification, une somme forfaitaire par ascendant recueilli. Pour en savoir plus, cliquer ici.

Les possibilités de formation pour l’aidant :  La loi n° 2009-879 dite «Hôpital, patients, santé et territoires» prévoit que la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) assure le financement des dépenses de formation des aidants, notamment dans le cadre du plan Alzheimer. Cette loi met en place des formations de deux jours par an pour les aidants et une aide financière à la reprise du travail évaluée à 1 000 €. Ces modules de formation ont pour objectif de permettre à l’aidant d’assurer au mieux son rôle auprès de son proche en lui donnant notamment la possibilité de mieux connaître la maladie de l’aidé. Pour en savoir plus, cliquer ici.

 Le Plan pour l’amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques en 2007/2011 prévoit de permettre aux aidants de pratiquer certains gestes indispensables à  la  vie  quotidienne des malades, habituellement du ressort des seuls professionnels de santé. Pour en savoir plus, cliquer ici.

Je vous invite également à retrouver sur la page « Liens utiles« , une liste d’associations susceptibles de vous renseigner et de vous accompagner.

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